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Politique de confidentialité


1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SM MODA (« nous »), éditeur du site www.sm-moda.fr, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


2. Responsable du traitement

IdentitéSM MODA
Adresse29 ALLEE DES FONTENELLES, 35770 VERN SUR SEICHE
Email[email protected]
  

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
  • Données de transaction : historique des commandes, moyens de paiement utilisés (hors données bancaires)
  • Données de navigation : cookies, pages visitées, durée de visite

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte client et de vos commandes
  • Traitement et livraison de vos achats
  • Communication relative à vos commandes
  • Envoi de newsletters et offres commerciales (avec votre consentement)
  • Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

  • Exécution du contrat : traitement de vos commandes
  • Consentement : envoi de newsletters, dépôt de cookies non essentiels
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude
  • Obligation légale : conservation des factures, obligations fiscales

6. Durée de conservation

Données clients actifsDurée de la relation commerciale + 3 ans
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Cookies13 mois maximum
Logs de connexion1 an

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Nos prestataires de paiement sécurisé
  • Nos prestataires de livraison
  • Notre hébergeur : CmonSite (Lord of Web Sarl, 16 rue de Rome, 13480 Cabriès)

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.


8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier à l'adresse indiquée à la section 2.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr


9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Cookies essentiels : fonctionnement du site, panier d'achat, session utilisateur
  • Cookies analytiques : mesure d'audience (avec votre consentement)
  • Cookies marketing : personnalisation des publicités (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.


10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.


11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

Dernière mise à jour : 05/05/2026

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